Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Sté-Fan Club sur le site stefanclub.myshopify.com.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Sté-Fan Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Le paiement est sécurisé.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à [votre email] ou par courrier à [votre adresse].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 - Responsabilité
Sté-Fan Club ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 10 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : ste.fan.club82@gmail.com
Adresse : 2 rue Voltaire Montauban 82000